Ossature bois et permis de construire : ce que les architectes doivent savoir

La construction bois face au cadre réglementaire : une technique reconnue

La construction en ossature bois est une technique constructive parfaitement reconnue par la réglementation française. Elle s'inscrit dans un cadre normatif précis, que les architectes doivent maîtriser pour concevoir des projets conformes et éviter les difficultés lors des dépôts de permis ou des contrôles en cours de chantier.

Cet article propose un tour d'horizon des principales exigences réglementaires applicables aux constructions bois en France, avec un focus sur les spécificités du territoire montpelliérain et héraultais.

Le permis de construire pour une extension ou surélévation bois

Le régime d'autorisation applicable dépend de la surface créée et de la localisation du projet :

–     Déclaration préalable de travaux : pour les extensions dont la surface créée est comprise entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU)

–     Permis de construire : obligatoire au-delà des seuils précédents, ou lorsque les travaux portent la surface totale du bâtiment à plus de 150 m² — recours à un architecte obligatoire dans ce cas

–     Maison neuve en ossature bois : permis de construire systématiquement requis, avec recours à un architecte dès lors que la surface dépasse 150 m²

Pour les projets situés dans des zones soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France — secteurs sauvegardés, périmètres de protection de monuments historiques — une instruction spécifique peut être requise. Les architectes doivent anticiper ces délais dans leur planning.

Le PLU de Montpellier et les règles applicables à la construction bois

Le Plan Local d'Urbanisme de Montpellier Méditerranée Métropole encadre les règles d'aspect et de gabarit applicables aux constructions. En matière de matériaux de façade, le PLU peut imposer des contraintes sur les teintes, les types de bardages ou les traitements de surface.

Pour les projets de bardage bois, il convient notamment de vérifier :

–     Les prescriptions de teinte et d'aspect de la zone (zones UA, UB, UC du PLU)

–     Les règles de prospect et de hauteur maximale, qui conditionnent la faisabilité d'une surélévation

–     Les éventuelles prescriptions spécifiques liées aux secteurs de projet ou aux zones de risques

-   Les épaisseurs des matériaux composant les planchers sont différents de celle usées en maconnerie.

LÄPS accompagne les architectes dans l'identification des contraintes PLU applicables à chaque projet et peut proposer des solutions de bardage conformes aux prescriptions locales. Grâce à son atelier de fabrication situé à Montpellier sud, l'entreprise est en mesure de produire des pièces sur mesure répondant à des exigences d'aspect précises.

RE2020 et performance thermique des constructions bois

La Réglementation Environnementale 2020, applicable aux permis de construire déposés depuis janvier 2022, impose des exigences accrues en matière de performance thermique et de bilan carbone des constructions. L'ossature bois est particulièrement bien positionnée pour répondre à ces exigences :

–     Faible empreinte carbone du matériau bois — le bois stocke le carbone tout au long de sa vie

–     Excellentes performances thermiques des parois en ossature bois correctement isolées

–     Compatibilité avec les systèmes de chauffage à énergie renouvelable

Pour les extensions et surélévations, la RE2020 ne s'applique pas directement, mais les règles de la RT existant par élément imposent des niveaux de performance minimaux pour les parois créées. L'ossature bois permet d'atteindre ou dépasser ces niveaux sans difficulté.

Assurance et garanties : ce que les architectes doivent vérifier

La sécurité juridique du projet passe par la vérification des assurances souscrites par l'entreprise de construction bois. Les points essentiels à contrôler sont :

–     Assurance décennale : obligatoire pour tous les travaux de construction, elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant dix ans

–     Responsabilité civile professionnelle : couvre les dommages causés aux tiers pendant le chantier

LÄPS dispose de l'ensemble de ces assurances. Les attestations peuvent être transmises sur simple demande dans le cadre d'une consultation ou d'un marché.

La grue de levage : un point à anticiper pour les chantiers en milieu contraint

Au-delà de la réglementation stricto sensu, les architectes doivent également anticiper les aspects logistiques liés au levage des structures bois. En milieu urbain, les autorisations de voirie, les arrêtés de circulation et la gestion des emprises de chantier sont des points à traiter en amont.

Le fait que LÄPS dispose de sa propre grue de levage simplifie grandement cette organisation. L'entreprise est habituée à intervenir sur des chantiers urbains montpelliérains avec des contraintes d'accès importantes et peut conseiller les architectes sur les dispositions pratiques à prévoir dès la phase de préparation de chantier.

LÄPS, un partenaire au fait des contraintes réglementaires locales

Intervenant exclusivement dans l'Hérault et la région montpelliéraine, LÄPS a développé une bonne connaissance des spécificités réglementaires locales : prescriptions PLU, contraintes ABF dans certains quartiers, risques naturels liés aux épisodes cévenols. Cette expertise locale est un atout précieux pour les architectes qui souhaitent fluidifier l'instruction de leurs projets.

Pour toute question technique liée à un projet de construction bois, n'hésitez pas à contacter l'équipe LÄPS au 04 26 85 06 55.